Avec la nouvelle réforme, le nouveau DPE est valable 10 ans
Le DPE est au centre du dossier de diagnostics techniques. Le but est de donner des indications sur la performance énergétique d’un logement ainsi que de sa consommation énergétique. Il prend en compte et analyse ses émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, l’acheteur ou locataire qui va rentrer dans l’habitation peut mieux estimer le montant de ses factures d’énergie.
www.ecologie.gouv.fr : Le nouveau DPE entre en vigueur le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans et il est plus lisible et plus fiable pour mieux prendre en compte les conséquences climatiques.
L’obtention mais aussi les résultats du DPE du futur logement sont indispensables pour l’acquéreur qui souhaite financer une partie de son projet de résidence principale à l’aide d’un prêt réglementé.
Le Prêt Action logement, PTZ : le DPE est dans ce cas indispensable
Les prêts réglementés sont assortis d’un ensemble d’éco-conditions. Vous trouverez cela avec le prêt Action logement (ex 1% logement) qui est accordé aux demandeurs en poste dans des entreprises de plus de 10 salariés. Ils doivent respecter les plafonds fixés pour le revenu fiscal de référence. Au final, cela peut amener à une somme proche de 40 000 € de prêt à bas taux (0,5 % en août 2021, hors assurance).
Le prêt à taux zéro (PTZ) est lui aussi dans ce cas de figure. Il est bon de rappeler qu’il est accordé sous conditions de ressources, aux emprunteurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux années qui précèdent la demande.
Dans l’ancien, ces conditions sont assorties de contraintes supplémentaires. Le logement doit faire l’objet de travaux représentant à minima 25 % du coût total de l’opération et il doit se situer dans les zones les moins tendues, soit B2 et C. Le prêt accession sociale (PAS), peut également dépendre du DPE mais dans des proportions moindres.
Prêt immobilier et passoires thermiques : travaux obligatoires
Pour obtenir ce type de prêt réglementé assorti d’une éco-condition, le résultat du DPE doit être une classe énergétique comprise entre A et E, A étant la meilleure note attribuée, mais il faut une excellente performance énergétique.
Cependant, pour les logements classés F ou G, considérés comme des passoires thermiques, l’emprunteur doit s’engager à réaliser des travaux d’économie d’énergie pour espérer obtenir son prêt, devis à l’appui. Mais il faut que ce document doit apporter la preuve que les futurs travaux, réalisés par un professionnel vont réellement réduire la consommation énergétique annuelle du logement et de respecter le plafond de 331 kWh/m² (DPE E).
Au final si vous voulez l’obtention d’un DPE favorable pour l’acquisition d’un logement neuf est chose plus aisée. Les constructions de plus de 10 ans doivent en effet prendre en compte les critères imposés par la réglementation thermique en vigueur. Il s’agit actuellement de la RT2012, avant l’entrée en vigueur de la RE2020, fixée au 1er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation.
